Recherche de questions (10^e législature)

• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48365 de M. Andy Léo

  Rubrique : DOM

  Titre : Commerce et artisanat

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48364 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Chauffeurs routiers

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48363 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Archeologie

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48362 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Archeologie

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48361 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48360 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48359 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats initiative emploi

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48358 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Maitrise d'ouvrage

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48357 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Maitrise d'ouvrage

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48356 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Personnel

  Question sans réponse