Recherche de questions (10^e législature)

• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48235 de M. Seux Bernard

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecoles d'ingenieurs

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48234 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48233 de M. Seux Bernard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite du combattant

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48232 de M. Seux Bernard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite du combattant

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48231 de M. Mathus Didier

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Archeologie

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48230 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48229 de M. Idiart Jean-Louis

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : services exterieurs

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48228 de M. Idiart Jean-Louis

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48227 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Travail et affaires sociales : personnel

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48226 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur le stockage des dechets

  Réponse publiée le 21 avril 1997