Recherche de questions (10^e législature)

• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47328 de M. Hage Georges

  Rubrique : TOM et collectivites territoriales d'outre-mer

  Titre : Polynesie : enseignement maternel et primaire

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47327 de M. Hage Georges

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47326 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47325 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Inscription

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47324 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Difficultes des entreprises

  Titre : Redressement judiciaire

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47323 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47322 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Exploitations agricoles

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47321 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Logement

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47320 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47319 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : TOM et collectivites territoriales d'outre-mer

  Titre : Terres australes et antarctiques : peche maritime

  Réponse publiée le 3 mars 1997