Recherche de questions (10^e législature)

• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 46965 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Emplois reserves

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 46964 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Justice

  Titre : Aide juridique

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 46963 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 6 janvier 1997

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  Question écrite n° 46962 de M. Ligot Maurice

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 6 janvier 1997

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  Question écrite n° 46961 de M. Loos François

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 6 janvier 1997

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  Question écrite n° 46960 de M. Loos François

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : services exterieurs

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 6 janvier 1997

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  Question écrite n° 46959 de M. Droitcourt André

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 6 janvier 1997

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  Question écrite n° 46958 de M. Droitcourt André

  Rubrique : Service national

  Titre : Rendez-vous citoyen

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 6 janvier 1997

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  Question écrite n° 46957 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 6 janvier 1997

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  Question écrite n° 46956 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Contrats de qualification

  Réponse publiée le 17 mars 1997