Recherche de questions (10^e législature)

• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46755 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46754 de M. Griotteray Alain

  Rubrique : Radio

  Titre : Radios publiques

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46753 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46752 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46751 de M. Bonnet Yves

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46750 de M. Ollier Patrick

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Question sans réponse
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46749 de M. Griotteray Alain

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : SNCM

  Question sans réponse
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46748 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46747 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Tourisme associatif

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 30 décembre 1996

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  Question écrite n° 46746 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Taxes parafiscales

  Titre : Batiment et travaux publics

  Réponse publiée le 3 février 1997