Recherche de questions (10 e législature) - Assemblée nationale

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23 décembre 1996

Question écrite n° 46715 de M. Langenieux-Villard Philippe

Rubrique : Environnement

Titre : Protection

Question sans réponse
23 décembre 1996

Question écrite n° 46714 de M. Legras Philippe

Rubrique : Justice

Titre : Greffiers

Réponse publiée le 10 février 1997
23 décembre 1996

Question écrite n° 46713 de M. Merville Denis

Rubrique : Sante publique

Titre : Hepatite C

Réponse publiée le 17 mars 1997
23 décembre 1996

Question écrite n° 46712 de M. Bardet Jean

Rubrique : Sante publique

Titre : Hepatite C

Réponse publiée le 17 mars 1997
23 décembre 1996

Question écrite n° 46711 de M. Reitzer Jean-Luc

Rubrique : Amenagement du territoire

Titre : Zones rurales

Réponse publiée le 17 mars 1997
23 décembre 1996

Question écrite n° 46710 de M. Langenieux-Villard Philippe

Rubrique : Securite civile

Titre : Secours

Réponse publiée le 10 mars 1997
23 décembre 1996

Question écrite n° 46709 de M. Carayon Bernard

Rubrique : TVA

Titre : Taux

Réponse publiée le 17 mars 1997
23 décembre 1996

Question écrite n° 46708 de M. Fanton André

Rubrique : Propriete intellectuelle

Titre : Droits voisins

Réponse publiée le 20 janvier 1997
23 décembre 1996

Question écrite n° 46707 de M. Carayon Bernard

Rubrique : Securite civile

Titre : Incendies

Réponse publiée le 17 mars 1997
23 décembre 1996

Question écrite n° 46706 de M. Boyon Jacques

Rubrique : TVA

Titre : Taux

Réponse publiée le 24 février 1997

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