Recherche de questions (10^e législature)

• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46535 de M. Novelli Hervé

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Apprentis

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46534 de M. Novelli Hervé

  Rubrique : Professions immobilieres

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46533 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46532 de M. de Courson Charles

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Air France

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46531 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Exploitants agricoles

  Question sans réponse
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46530 de M. Cherpion Gérard

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46529 de M. Dassault Olivier

  Rubrique : TVA

  Titre : Assujettissement

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46528 de M. Degauchy Lucien

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46527 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 23 décembre 1996

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  Question écrite n° 46526 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Réponse publiée le 3 mars 1997