Recherche de questions (10^e législature)

• 16 avril 1997

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  Question orale sans débat n° 1461 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Equipements

  Réponse publiée le 16 avril 1997
• 16 avril 1997

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  Question orale sans débat n° 1460 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Senegal

  Réponse publiée le 16 avril 1997
• 16 avril 1997

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  Question orale sans débat n° 1459 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Ecoles

  Réponse publiée le 16 avril 1997
• 16 avril 1997

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  Question orale sans débat n° 1458 de M. Bur Yves

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Dependance

  Réponse publiée le 16 avril 1997
• 16 avril 1997

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  Question orale sans débat n° 1457 de M. Salinier Jean-Marc

  Rubrique : Informatique

  Titre : CISI

  Réponse publiée le 16 avril 1997
• 16 avril 1997

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  Question orale sans débat n° 1456 de M. Bataille Christian

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Thomson

  Réponse publiée le 16 avril 1997
• 16 avril 1997

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  Question orale sans débat n° 1455 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : France Telecom : annuites liquidables

  Réponse publiée le 16 avril 1997
• 16 avril 1997

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  Question orale sans débat n° 1454 de M. Berson Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 16 avril 1997
• 16 avril 1997

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  Question orale sans débat n° 1453 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Armee

  Titre : Personnel civil

  Réponse publiée le 16 avril 1997
• 16 avril 1997

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  Question orale sans débat n° 1452 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Justice

  Titre : Tribunaux des affaires de securite sociale

  Réponse publiée le 16 avril 1997