Recherche de questions (10^e législature)

• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46383 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Services

  Titre : Nettoyage a sec

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46382 de M. Remond Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Immeubles collectifs

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46381 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46380 de M. Lux Arsène

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Controle

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46379 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46378 de M. Daniel Christian

  Rubrique : Difficultes des entreprises

  Titre : Liquidation judiciaire

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46377 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Justice

  Titre : Enfants

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46376 de M. Daniel Christian

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Etablissements prives

  Question sans réponse
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46375 de M. Daniel Christian

  Rubrique : TVA

  Titre : Assujettissement

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 16 décembre 1996

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  Question écrite n° 46374 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Copropriete

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse