Recherche de questions (10^e législature)

• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 845 de M. Poujade Robert

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 844 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Divorce

  Titre : Prestations compensatoires

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 843 de M. Inchauspé Michel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Refractaires au STO

  Réponse publiée le 14 juin 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 842 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 841 de M. Berthol André

  Rubrique : Peche en eau douce

  Titre : Conseil superieur de la peche

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 840 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 839 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Liberaux

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 838 de M. Durr André

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 837 de M. Couve Jean-Michel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Indochine

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 10 mai 1993

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  Question écrite n° 836 de M. Berthol André

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 25 octobre 1993