Recherche de questions (10^e législature)

• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 287 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Regimes speciaux

  Réponse publiée le 14 juin 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 286 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 285 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Immeubles

  Réponse publiée le 21 juin 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 284 de M. Mancel Jean-François

  Rubrique : Elevage

  Titre : Batiments d'elevage

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 283 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Associations

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 3 avril 1995
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 282 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 281 de M. Cherpion Gérard

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Auxiliaires

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 280 de M. Millon Charles

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Remunerations

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 279 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 278 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Réponse publiée le 21 juin 1993