Recherche de questions (10^e législature)

• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 277 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille militaire

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 276 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 275 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Sports

  Titre : Politique du sport

  Réponse publiée le 21 juin 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 274 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Cadastre

  Titre : Revisions cadastrales

  Réponse publiée le 5 juillet 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 273 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 272 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PALULOS

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 271 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 270 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Partis et mouvements politiques

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 269 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Partis et mouvements politiques

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 28 juin 1993
• 26 avril 1993

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  Question écrite n° 268 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Parlement

  Titre : Elections legislatives

  Réponse publiée le 2 août 1993