Recherche de questions (11^e législature)

• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1003 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : administration

  Titre : arrondissements

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1002 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : contentieux

  Réponse publiée le 4 août 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1001 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1000 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : comptes de campagne

  Réponse publiée le 4 août 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 999 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : partis et mouvements politiques

  Titre : financement public

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 998 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : administration

  Titre : arrondissements

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 997 de M. Michel Hunault

  Rubrique : agriculture

  Titre : politique agricole

  Réponse publiée le 25 août 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 996 de M. Michel Hunault

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Réponse publiée le 25 août 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 995 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : IME

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 994 de M. Michel Hunault

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur le stockage des déchets ménagers

  Réponse publiée le 8 septembre 1997