Recherche de questions (12^e législature)

• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 374 de M. Pierre Ducout

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 373 de M. Jacques Floch

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 372 de M. Michel Lefait

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : carte grise

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 371 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 370 de M. Yves Bur

  Rubrique : travail

  Titre : congés payés

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 369 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 368 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 367 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : défense

  Titre : réserve

  Réponse publiée le 19 août 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 366 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : défense

  Titre : réserve

  Réponse publiée le 19 août 2002
• 15 juillet 2002

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  Question écrite n° 365 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 7 octobre 2002