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Assemblée nationale

Dossiers législatifs


14e législature

Intervalle

Page n°8 : 25 résultats affichés sur un total de 2633
  • Journée nationale d'hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 janvier 2017 (Proposition de loi n°4374)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Transports : répression en matière maritime
    Projet de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 janvier 2017 (Projet de loi n°4366)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 janvier 2017 (Proposition de résolution n°4375)
    Proposition de résolution considérée comme définitive en application de l'article 151
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 11 janvier 2017 (Proposition de loi n°291)
    En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Justice aux victimes de la répression de la Commune de Narbonne de 1871
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 10 janvier 2017 (Proposition de résolution n°4360)
    En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 6 janvier 2017 (Proposition de résolution n°4359)
    Proposition de résolution adoptée
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Partie législative du code des juridictions financières
    Projet de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 janvier 2017 (Projet de loi n°4358)
    Loi promulguée
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
    Projet de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 janvier 2017 (Projet de loi n°4357)
    Loi promulguée
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Dispositions statutaires concernant le Conseil d’Etat et les magistrats des tribunaux administratifs
    Projet de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 4 janvier 2017 (Projet de loi n°4356)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Suppression des financements publics pour les communes ayant plus de 50% de logements sociaux sur leurs territoires
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 21 décembre 2016 (Proposition de loi n°4340)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Intégration dans les quotas de logements sociaux les logements occupés par les titulaires d’un prêt social location accession
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 21 décembre 2016 (Proposition de loi n°4339)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Comptabilisation des logements acquis avec un prêt à taux zéro ou un prêt d’accession sociale comme des logements sociaux
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 21 décembre 2016 (Proposition de loi n°4338)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Extension de la durée d’assimilation de logements sociaux après leurs ventes aux locataires
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 21 décembre 2016 (Proposition de loi n°4337)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Redéfinition des obligations des communes en matière de logements sociaux
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 21 décembre 2016 (Proposition de loi n°4336)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Uniformisation des seuils d’application de la loi SRU
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 21 décembre 2016 (Proposition de loi n°4345)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
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  • Intégration dans les quotas de logement sociaux les logements en accession sociale à la propriété
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 21 décembre 2016 (Proposition de loi n°4334)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
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  • Agriculture : lutte contre l’accaparement des terres agricoles
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 21 décembre 2016 (Proposition de loi n°4344)
    Loi promulguée
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Sanction des actes de délinquance commis par de jeunes adultes
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 21 décembre 2016 (Proposition de loi n°4346)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Maintien de la liberté de conserver l'eau et l'assainissement dans le champ des compétences optionnelles des communautés de communes
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 21 décembre 2016 (Proposition de loi n°4342)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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  • Reconnaissance officielle de la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon et le massacre des français rapatriés
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 21 décembre 2016 (Proposition de loi n°4341)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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  • Simplification des relations collectives dans les entreprises
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 21 décembre 2016 (Proposition de loi n°4343)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Reconnaissance et encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 21 décembre 2016 (Proposition de loi n°4333)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
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  • Suivi du financement des entreprises par la Banque de France
    Projet de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 21 décembre 2016 (Projet de loi n°4331)
    En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    Proposition de loi
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 21 décembre 2016 (Proposition de loi n°4347)
    En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
    • Voir le texte associé
    • Voir le dossier législatif
  • Economie : Conférence des parties (COP) de la finance mondiale
    Proposition de résolution
    Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 21 décembre 2016 (Proposition de résolution n°4332)
    Proposition de résolution adoptée en application de l'article 151
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