- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Projet de loi de finances pour 2026
Projet de loi de finances pour 2026
Projet de loi de finances
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi de finances
à l'Assemblée nationale
17ème législature
- Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 15h30
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 15h30
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur général
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du lundi 20 octobre 2025 à 9h00
- Examen du texte
-
Réunion du lundi 20 octobre 2025 à 15h00
- Examen du texte
-
Réunion du lundi 20 octobre 2025 à 21h00
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 21 octobre 2025 à 9h00
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 21 octobre 2025 à 16h30
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 21 octobre 2025 à 21h00
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 9h00
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 15h00
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 21h00
- Examen du texte
-
Réunion du vendredi 24 octobre 2025 à 14h30
- Examen du texte
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis Page de la commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis Page de la commission
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 21 octobre 2025 à 21h30
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 9h30
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 15h15
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 23 octobre 2025 à 9h30
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 23 octobre 2025 à 15h30
- Examen du texte
-
Réunion du lundi 27 octobre 2025 à 17h00
- Examen du texte
-
Réunion du lundi 27 octobre 2025 à 21h30
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 28 octobre 2025 à 16h30
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 28 octobre 2025 à 21h30
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 15h00
- Examen du texte
-
Réunion du lundi 3 novembre 2025 à 17h00
- Examen du texte
-
Réunion du lundi 3 novembre 2025 à 21h30
- Examen du texte
Commission des affaires étrangères Commission saisie pour avis Page de la commission
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis Page de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 21 octobre 2025 à 19h30
- Examen du texte