Projet de loi de finances pour 2026

Projet de loi de finances

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906 , déposé(e) le mardi 14 octobre 2025

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 15h30

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur général
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du lundi 20 octobre 2025 à 9h00

    - Examen du texte
  • Réunion du lundi 20 octobre 2025 à 15h00

    - Examen du texte
  • Réunion du lundi 20 octobre 2025 à 21h00

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 21 octobre 2025 à 9h00

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 21 octobre 2025 à 16h30

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 21 octobre 2025 à 21h00

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 9h00

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 15h00

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 21h00

    - Examen du texte
  • Réunion du vendredi 24 octobre 2025 à 14h30

    - Examen du texte
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis Page de la commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis Page de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 8 juillet 2025 à 16h40 VI CR

    - nomination rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 21 octobre 2025 à 21h30

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 9h30

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 15h15

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 23 octobre 2025 à 9h30

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 23 octobre 2025 à 15h30

    - Examen du texte
  • Réunion du lundi 27 octobre 2025 à 17h00

    - Examen du texte
  • Réunion du lundi 27 octobre 2025 à 21h30

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 28 octobre 2025 à 16h30

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 28 octobre 2025 à 21h30

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 15h00

    - Examen du texte
  • Réunion du lundi 3 novembre 2025 à 17h00

    - Examen du texte
  • Réunion du lundi 3 novembre 2025 à 21h30

    - Examen du texte
Commission des affaires étrangères Commission saisie pour avis Page de la commission
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis Page de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 21 octobre 2025 à 19h30

    - Examen du texte
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis Page de la commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission