Recherche de questions (9^e législature)

• 15 février 1993

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  Question écrite n° 67146 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 15 février 1993

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  Question écrite n° 67145 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 15 février 1993

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  Question écrite n° 67142 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 15 février 1993

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  Question écrite n° 67141 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 15 février 1993

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  Question écrite n° 67140 de M. Millon Charles

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 15 février 1993

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  Question écrite n° 67139 de M. Landrain �douard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 15 février 1993

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  Question écrite n° 67138 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 15 février 1993

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  Question écrite n° 67137 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 15 février 1993

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  Question écrite n° 67136 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 15 février 1993

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  Question écrite n° 67133 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Etablissements sociaux et de soins

  Titre : Centres de conseils et de soins

  Question sans réponse