• 27 mars 2000

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  Question écrite n° 43987 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 14 août 2000
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41386 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 10 avril 2000
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41113 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 23 octobre 2000
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41112 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : commerçants et industriels : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 26 juin 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39435 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 4 septembre 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39345 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 28 février 2000
• 22 novembre 1999

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  Question écrite n° 37499 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : police

  Titre : CRS

  Réponse publiée le 10 janvier 2000
• 18 novembre 1999

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  Question au Gouvernement n° 1667 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Question posée en séance
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36986 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : marchés publics

  Titre : marchés négociés

  Réponse publiée le 17 avril 2000
• 25 octobre 1999

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  Question écrite n° 36623 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 3 janvier 2000