• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39341 de M. Michel Destot

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 13 mars 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39335 de M. Michel Destot

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39332 de M. Michel Destot

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39326 de M. Michel Destot

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 13 mars 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39325 de M. Michel Destot

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 14 août 2000
• 13 décembre 1999

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  Question écrite n° 38724 de M. Michel Destot

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : reclassement professionnel

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 8 décembre 1999

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  Question au Gouvernement n° 1718 de M. Michel Destot

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Question posée en séance
• 6 décembre 1999

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  Question écrite n° 38399 de M. Michel Destot

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : La Poste et France Télécom : montant des pensions

  Réponse publiée le 10 janvier 2000
• 6 décembre 1999

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  Question écrite n° 38259 de M. Michel Destot

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Question sans réponse
• 6 décembre 1999

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  Question écrite n° 38258 de M. Michel Destot

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Question sans réponse