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23 octobre 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 3 décembre 2001
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23 octobre 2000Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 5 mars 2001
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11 mai 2000Rubrique : banques et établissements financiersTitre : crédit lyonnaisQuestion posée en séance
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26 avril 2000Rubrique : droit pénalTitre : instructionQuestion posée en séance
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17 avril 2000Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 9 octobre 2000
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Réponse publiée le 3 juillet 2000
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10 avril 2000Rubrique : copropriétéTitre : charges communesRéponse publiée le 26 juin 2000
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13 mars 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 24 avril 2000
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13 mars 2000Rubrique : télécommunicationsTitre : collectivités territorialesRéponse publiée le 3 juillet 2000
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21 février 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : employés de notaires : caissesRéponse publiée le 7 août 2000