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9 octobre 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationRéponse publiée le 29 janvier 2001
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25 septembre 2000Rubrique : politique extérieureTitre : MauritanieRéponse publiée le 30 octobre 2000
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25 septembre 2000Rubrique : transports urbainsTitre : RERRéponse publiée le 26 mars 2001
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25 septembre 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : ressourcesRéponse publiée le 13 novembre 2000
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25 septembre 2000Rubrique : traités et conventionsTitre : Pacte international relatif aux droits civils et politiquesRéponse publiée le 12 mars 2001
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28 août 2000Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion sans réponse
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28 août 2000Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : personnelRéponse publiée le 14 mai 2001
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12 juin 2000Rubrique : commerce et artisanatTitre : artisansRéponse publiée le 21 août 2000
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22 mai 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : employés de notaires : caissesRéponse publiée le 7 août 2000
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Réponse publiée le 10 juillet 2000