Mme Laurence Dumont

Socialistes et apparentés

Calvados (2^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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6 septembre 1999

Question écrite n° 34364 de Mme Laurence Dumont

Rubrique : politique extérieure

Titre : Kosovo

Réponse publiée le 3 juillet 2000
6 septembre 1999

Question écrite n° 34361 de Mme Laurence Dumont

Rubrique : étrangers

Titre : Kosovars

Réponse publiée le 3 juillet 2000
19 juillet 1999

Question écrite n° 33074 de Mme Laurence Dumont

Rubrique : handicapés

Titre : COTOREP

Question sans réponse
19 juillet 1999

Question écrite n° 32967 de Mme Laurence Dumont

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 13 septembre 1999
19 juillet 1999

Question écrite n° 32966 de Mme Laurence Dumont

Rubrique : famille

Titre : adoption

Réponse publiée le 7 février 2000
19 juillet 1999

Question écrite n° 32879 de Mme Laurence Dumont

Rubrique : administration

Titre : rapports avec les administrés

Réponse publiée le 27 septembre 1999
12 juillet 1999

Question écrite n° 32724 de Mme Laurence Dumont

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 31 juillet 2000
28 juin 1999

Question écrite n° 31894 de Mme Laurence Dumont

Rubrique : consommation

Titre : protection des consommateurs

Réponse publiée le 29 novembre 1999
31 mai 1999

Question écrite n° 30688 de Mme Laurence Dumont

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : conventions avec les praticiens

Réponse publiée le 13 septembre 1999
24 mai 1999

Question écrite n° 30396 de Mme Laurence Dumont

Rubrique : taxis

Titre : artisans

Réponse publiée le 20 décembre 1999

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Mme Laurence Dumont

Questions posées (archives)