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22 décembre 1997Rubrique : chômage : indemnisationTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 16 mars 1998
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22 décembre 1997Rubrique : formation professionnelleTitre : AFPARéponse publiée le 25 mai 1998
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22 décembre 1997Rubrique : banques et établissements financiersTitre : servicesRéponse publiée le 20 avril 1998
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27 octobre 1997Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : champ d'applicationRéponse publiée le 16 février 1998
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29 septembre 1997Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 16 février 1998
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29 septembre 1997Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : intérieur : personnelRéponse publiée le 10 novembre 1997
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29 septembre 1997Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDF et GDFRéponse publiée le 17 novembre 1997
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29 septembre 1997Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 22 décembre 1997
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29 septembre 1997Rubrique : politique socialeTitre : prestations socialesRéponse publiée le 26 janvier 1998
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29 septembre 1997Rubrique : impôt sur le revenuTitre : traitements et salairesRéponse publiée le 12 janvier 1998