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31 janvier 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 17 avril 2000
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31 janvier 2000Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 10 avril 2000
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27 décembre 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionQuestion sans réponse
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6 décembre 1999Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnelRéponse publiée le 14 août 2000
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22 novembre 1999Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : congé de fin d'activitéRéponse publiée le 27 décembre 1999
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Réponse publiée le 31 juillet 2000
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12 juillet 1999Rubrique : outre-merTitre : DOM : GuadeloupeRéponse publiée le 24 avril 2000
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10 mai 1999Rubrique : TVATitre : politiques communautairesRéponse publiée le 17 janvier 2000
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29 mars 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : éducation nationale et recherche : personnelRéponse publiée le 19 avril 1999
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22 mars 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999