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14 octobre 1999Rubrique : politique économiqueTitre : perspectivesQuestion posée en séance
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11 octobre 1999Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 8 novembre 1999
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11 octobre 1999Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés de communesRéponse publiée le 20 décembre 1999
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4 octobre 1999Rubrique : chômage : indemnisationTitre : cotisationsQuestion sans réponse
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27 septembre 1999Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 22 novembre 1999
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13 septembre 1999Rubrique : communesTitre : budgetRéponse publiée le 29 novembre 1999
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9 août 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 8 novembre 1999
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2 août 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion sans réponse
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2 août 1999Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 22 novembre 1999
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26 juillet 1999Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 8 novembre 1999