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11 mai 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : revenus fonciersRéponse publiée le 13 juillet 1998
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11 mai 1998Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 10 août 1998
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11 mai 1998Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 22 juin 1998
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4 mai 1998Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 12 octobre 1998
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4 mai 1998Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 1er juin 1998
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4 mai 1998Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 30 novembre 1998
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4 mai 1998Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileQuestion sans réponse
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4 mai 1998Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 12 octobre 1998
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4 mai 1998Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 1er juin 1998
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Réponse publiée le 10 août 1998