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Question sans réponse
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3 avril 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : déductions de chargesRéponse publiée le 25 décembre 2000
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3 avril 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 5 mars 2001
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Réponse publiée le 31 juillet 2000
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3 avril 2000Rubrique : agricultureTitre : bâtiments agricolesRéponse publiée le 9 octobre 2000
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Réponse publiée le 10 juillet 2000
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Réponse publiée le 10 juillet 2000
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3 avril 2000Rubrique : urbanismeTitre : réglementationRéponse publiée le 19 juin 2000
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Réponse publiée le 24 juillet 2000
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27 mars 2000Rubrique : logementTitre : habitat insalubreRéponse publiée le 19 juin 2000