• 3 janvier 2000

  Voir la question

  Question écrite n° 39663 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 7 février 2000
• 27 décembre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 39242 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : communes

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 31 juillet 2000
• 27 décembre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 39241 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : communes

  Titre : services

  Réponse publiée le 21 août 2000
• 27 décembre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 39240 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 6 mars 2000
• 27 décembre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 39239 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : districts

  Réponse publiée le 28 février 2000
• 27 décembre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 39238 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Question sans réponse
• 27 décembre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 39237 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 26 juin 2000
• 27 décembre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 39236 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sportive

  Réponse publiée le 14 février 2000
• 27 décembre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 39235 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 31 juillet 2000
• 27 décembre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 39234 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 28 février 2000