• 23 août 1999

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  Question écrite n° 34070 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question sans réponse
• 23 août 1999

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  Question écrite n° 34069 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question sans réponse
• 23 août 1999

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  Question écrite n° 34068 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question sans réponse
• 23 août 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 34067 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question sans réponse
• 23 août 1999

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  Question écrite n° 34066 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question sans réponse
• 23 août 1999

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  Question écrite n° 34065 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 15 novembre 1999
• 23 août 1999

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  Question écrite n° 34064 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : intérêt de retard

  Réponse publiée le 25 octobre 1999
• 23 août 1999

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  Question écrite n° 34063 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 5 juin 2000
• 23 août 1999

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  Question écrite n° 34062 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 20 décembre 1999
• 23 août 1999

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  Question écrite n° 34061 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 1er novembre 1999