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27 mars 2000Rubrique : politique extérieureTitre : MarocRéponse publiée le 3 juillet 2000
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7 février 2000Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 1er mai 2000
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17 janvier 2000Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 24 avril 2000
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13 décembre 1999Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers professionnelsRéponse publiée le 28 mai 2001
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22 novembre 1999Rubrique : sociétésTitre : sociétés civiles immobilièresRéponse publiée le 12 juin 2000
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Réponse publiée le 3 avril 2000
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27 septembre 1999Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 13 mars 2000
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13 septembre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 8 novembre 1999
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13 septembre 1999Rubrique : cultureTitre : établissementsRéponse publiée le 8 novembre 1999
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28 juin 1999Rubrique : politique extérieureTitre : TogoRéponse publiée le 13 septembre 1999