• 21 juin 1999

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  Question écrite n° 31855 de M. François Lamy

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 29 janvier 2001
• 14 juin 1999

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  Question écrite n° 31254 de M. François Lamy

  Rubrique : enseignement

  Titre : centres d'information et d'orientation

  Réponse publiée le 16 août 1999
• 19 avril 1999

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  Question écrite n° 28814 de M. François Lamy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale et recherche : personnel

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 19 avril 1999

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  Question écrite n° 28626 de M. François Lamy

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Etats-Unis

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26026 de M. François Lamy

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25860 de M. François Lamy

  Rubrique : enseignement technique et professionnel : personnel

  Titre : professeurs techniques

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25018 de M. François Lamy

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Question sans réponse
• 3 février 1999

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  Question au Gouvernement n° 1095 de M. François Lamy

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Kosovo

  Question posée en séance
• 11 janvier 1999

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  Question écrite n° 23661 de M. François Lamy

  Rubrique : donations et successions

  Titre : héritiers

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 21 décembre 1998

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  Question écrite n° 23094 de M. François Lamy

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 22 mars 1999