• 2 novembre 1998

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  Question écrite n° 20882 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 2 novembre 1998

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  Question écrite n° 20820 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : majoration pour enfants

  Question sans réponse
• 26 octobre 1998

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  Question écrite n° 20627 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : marins : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 28 juin 1999
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 19976 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : financement

  Réponse publiée le 28 décembre 1998
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19831 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17939 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : handicapés

  Titre : ateliers protégés

  Réponse publiée le 23 août 1999
• 6 juillet 1998

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  Question écrite n° 16556 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : marine

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 29 juin 1998

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  Question écrite n° 16179 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : santé

  Titre : hémochromatose

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15540 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : industrie

  Titre : construction navale

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 13817 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : agriculture

  Titre : entreprises de travaux agricoles et ruraux

  Réponse publiée le 30 novembre 1998