• 6 décembre 1999

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  Question écrite n° 38248 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : agriculture

  Titre : bâtiments agricoles

  Réponse publiée le 21 août 2000
• 22 novembre 1999

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  Question écrite n° 37930 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Réponse publiée le 21 février 2000
• 8 novembre 1999

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  Question écrite n° 37047 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de solidarité

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36655 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 17 janvier 2000
• 21 octobre 1999

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  Question au Gouvernement n° 1568 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Question posée en séance
• 13 septembre 1999

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  Question écrite n° 34684 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 21 mai 2001
• 2 août 1999

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  Question écrite n° 33621 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Togo

  Réponse publiée le 13 septembre 1999
• 26 juillet 1999

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  Question écrite n° 33278 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 20 décembre 1999
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 30895 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 9 août 1999
• 31 mai 1999

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  Question écrite n° 30733 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : enseignement technique et professionnel : personnel

  Titre : PLP 2

  Réponse publiée le 6 septembre 1999