• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7121 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : logement

  Titre : OPAH

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7091 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7030 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6719 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6584 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : école nationale supérieure de chimie

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6583 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6582 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : PAP

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6581 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : donations et successions

  Titre : successions

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6580 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6579 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : emploi

  Titre : chèques-service

  Réponse publiée le 23 mars 1998