• 28 février 2000

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  Question écrite n° 42349 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 3 avril 2000
• 3 janvier 2000

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  Question écrite n° 39691 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Réponse publiée le 28 février 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39173 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39172 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : baux

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 7 février 2000
• 8 décembre 1999

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  Question au Gouvernement n° 1717 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Question posée en séance
• 26 juillet 1999

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  Question écrite n° 33359 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : prêts de livres

  Réponse publiée le 13 septembre 1999
• 14 juin 1999

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  Question écrite n° 31495 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 30893 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 18 octobre 1999
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 30892 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Réponse publiée le 9 août 1999
• 5 avril 1999

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  Question écrite n° 27876 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale et recherche : personnel

  Réponse publiée le 26 avril 1999