• Abstention

  Scrutin public n°481 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).

  Première séance du mardi 9 avril 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 554

  Nombre de suffrages exprimés : 276

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 139

  • Pour l'adoption : 250
  • Contre : 26
  • Abstention : 278

  L'Assemblée nationale a adopté

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  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°308 sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique).

  Première séance du mardi 2 avril 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 546

  Nombre de suffrages exprimés : 510

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 256

  • Pour l'adoption : 272
  • Contre : 238
  • Abstention : 36

  L'Assemblée nationale a adopté

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  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°307 sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral.

  Première séance du mardi 2 avril 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 542

  Nombre de suffrages exprimés : 507

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 254

  • Pour l'adoption : 271
  • Contre : 236
  • Abstention : 35

  L'Assemblée nationale a adopté

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  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°292 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée.

  Deuxième séance du mercredi 20 mars 2013

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 228

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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• Contre

  Scrutin public n°291 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

  Deuxième séance du mardi 19 mars 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 560

  Nombre de suffrages exprimés : 547

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 274

  • Pour l'adoption : 320
  • Contre : 227
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Contre

  Scrutin public n°280 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux.

  Deuxième séance du mardi 26 février 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 530

  Nombre de suffrages exprimés : 508

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 255

  • Pour l'adoption : 273
  • Contre : 235
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale a adopté

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  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°279 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

  Deuxième séance du mardi 26 février 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 545

  Nombre de suffrages exprimés : 513

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 257

  • Pour l'adoption : 272
  • Contre : 241
  • Abstention : 32

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°261 sur l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.

  Première séance du mardi 19 février 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 539

  Nombre de suffrages exprimés : 476

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 239

  • Pour l'adoption : 315
  • Contre : 161
  • Abstention : 63

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°259 sur l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

  Première séance du mardi 12 février 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 568

  Nombre de suffrages exprimés : 558

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 280

  • Pour l'adoption : 329
  • Contre : 229
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

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  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°253 sur l'article 14 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

  Première séance du vendredi 8 février 2013

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Contre

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 147

  Nombre de suffrages exprimés : 147

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 105
  • Contre : 42
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin