• 8 juin 2004

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  Question écrite n° 40945 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe de séjour

  Question close sans réponse le 15 juin 2004
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40778 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe de séjour

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40624 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question close sans réponse le 25 janvier 2005
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39903 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39580 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39496 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : bulletins de vote

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39352 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 7 septembre 2004
• 27 avril 2004

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  Question écrite n° 38448 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 15 février 2005
• 20 avril 2004

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  Question écrite n° 37960 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 20 avril 2004

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  Question écrite n° 37893 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 13 juillet 2004