• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67009 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67008 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67006 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : associations

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 67005 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : taxe sur les spectacles

  Réponse publiée le 31 décembre 2001
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66892 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66891 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66890 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66889 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66888 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66743 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 24 décembre 2001