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Réponse publiée le 26 mai 1999
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3 mai 1999Rubrique : sécurité publiqueTitre : police et gendarmerieRéponse publiée le 5 mai 1999
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19 avril 1999Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 19 juillet 1999
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12 avril 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : industrie : personnelRéponse publiée le 19 juillet 1999
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5 avril 1999Rubrique : environnementTitre : parcs régionauxRéponse publiée le 7 avril 1999
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15 mars 1999Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 26 juillet 1999
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15 mars 1999Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 12 avril 1999
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15 mars 1999Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 26 avril 1999
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15 mars 1999Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 17 mai 1999
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8 mars 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999