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26 juin 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : calcul des pensionsRéponse publiée le 7 août 2000
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26 juin 2000Rubrique : animauxTitre : dégâts des animauxRéponse publiée le 9 octobre 2000
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22 mai 2000Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 31 juillet 2000
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22 mai 2000Rubrique : taxisTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 23 octobre 2000
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22 mai 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 7 août 2000
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8 mai 2000Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets radioactifsRéponse publiée le 10 mai 2000
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Réponse publiée le 16 octobre 2000
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17 avril 2000Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation spécifique d'attenteRéponse publiée le 4 septembre 2000
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10 avril 2000Rubrique : professions de santéTitre : prothésistes dentairesQuestion sans réponse
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10 avril 2000Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 12 mars 2001