M. Bernard Accoyer

Les Républicains

Haute-Savoie (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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17 décembre 2001

Question écrite n° 70614 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : postes

Titre : La Poste

Réponse publiée le 18 février 2002
10 décembre 2001

Question écrite n° 70312 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : handicapés

Titre : stationnement

Question sans réponse
10 décembre 2001

Question écrite n° 70311 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : Etat

Titre : gouvernement

Question sans réponse
5 décembre 2001

Question au Gouvernement n° 3127 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : drogue

Titre : cannabis

Question posée en séance
26 novembre 2001

Question écrite n° 69583 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : politique sociale

Titre : RMI

Question sans réponse
26 novembre 2001

Question écrite n° 69550 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : politique sociale

Titre : RMI

Réponse publiée le 6 mai 2002
26 novembre 2001

Question écrite n° 69339 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : sécurité routière

Titre : accidents

Question sans réponse
19 novembre 2001

Question écrite n° 69244 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : élevage

Titre : maladies du bétail

Question sans réponse
19 novembre 2001

Question écrite n° 69220 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : frontaliers

Titre : sécurité sociale

Réponse publiée le 18 février 2002
19 novembre 2001

Question écrite n° 69207 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : frontaliers

Titre : sécurité sociale

Réponse publiée le 18 février 2002

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