• 19 juillet 1999

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  Question écrite n° 32870 de M. Michel Pajon

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 30 août 1999
• 12 juillet 1999

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  Question écrite n° 32717 de M. Michel Pajon

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 13 septembre 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24610 de M. Michel Pajon

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 27 janvier 1999

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  Question au Gouvernement n° 1060 de M. Michel Pajon

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question posée en séance
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24207 de M. Michel Pajon

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Cambodge

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 21 décembre 1998

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  Question écrite n° 23093 de M. Michel Pajon

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 8 février 1999
• 30 novembre 1998

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  Question écrite n° 22087 de M. Michel Pajon

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 28 septembre 1998

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  Question écrite n° 19602 de M. Michel Pajon

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 21 septembre 1998

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  Question écrite n° 19262 de M. Michel Pajon

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêts

  Question sans réponse
• 21 septembre 1998

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  Question écrite n° 19261 de M. Michel Pajon

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de solidarité

  Réponse publiée le 15 novembre 1999