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15 février 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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15 février 1999Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres équestresRéponse publiée le 28 juin 1999
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Réponse publiée le 19 avril 1999
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28 décembre 1998Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : industrie : personnelRéponse publiée le 8 février 1999
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28 décembre 1998Rubrique : collectivités territorialesTitre : FCTVARéponse publiée le 8 mars 1999
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25 novembre 1998Rubrique : commerce extérieurTitre : commerce intracommunautaireQuestion posée en séance
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9 novembre 1998Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementRéponse publiée le 1er février 1999
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9 novembre 1998Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementRéponse publiée le 1er février 1999
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2 novembre 1998Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 8 février 1999
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26 octobre 1998Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 11 janvier 1999