M. Jacques Pélissard

Les Républicains

Jura (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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29 juillet 2002

Question écrite n° 1078 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : horlogerie-bijouterie-joaillerie-orfèvrerie

Réponse publiée le 2 juin 2003
15 juillet 2002

Question écrite n° 594 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : professions de santé

Titre : psychologues

Réponse publiée le 6 janvier 2004
15 juillet 2002

Question écrite n° 593 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : architecture

Titre : architectes

Réponse publiée le 21 octobre 2002
15 juillet 2002

Question écrite n° 508 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : contractuels

Réponse publiée le 2 décembre 2002
8 avril 2002

Question écrite n° 75159 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : coiffure

Question sans réponse
18 mars 2002

Question écrite n° 74361 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : entreprises

Titre : PME

Question sans réponse
18 mars 2002

Question écrite n° 74360 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : contractuels

Question sans réponse
18 mars 2002

Question écrite n° 74359 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : orphelins

Réponse publiée le 6 mai 2002
18 mars 2002

Question écrite n° 74328 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Réponse publiée le 29 avril 2002
11 mars 2002

Question écrite n° 74120 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 6 mai 2002

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Questions posées (archives)