M. Jacques Pélissard

Les Républicains

Jura (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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5 juillet 1999

Question écrite n° 32503 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : retraite mutualiste du combattant

Réponse publiée le 15 novembre 1999
21 juin 1999

Question écrite n° 31831 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : retraites : généralités

Titre : âge de la retraite

Réponse publiée le 18 octobre 1999
14 juin 1999

Question écrite n° 31548 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 9 août 1999
14 juin 1999

Question écrite n° 31547 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : famille

Titre : adoption

Réponse publiée le 23 août 1999
14 juin 1999

Question écrite n° 31546 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : famille

Titre : adoption

Réponse publiée le 23 août 1999
7 juin 1999

Question écrite n° 31093 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : chasse et pêche

Titre : chasse

Réponse publiée le 13 novembre 2000
7 juin 1999

Question écrite n° 31092 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : archives et bibliothèques

Titre : prêts de livres

Réponse publiée le 12 juillet 1999
7 juin 1999

Question écrite n° 31079 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : chasse et pêche

Titre : chasse

Réponse publiée le 2 avril 2001
7 juin 1999

Question écrite n° 31012 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 19 février 2001
7 juin 1999

Question écrite n° 30958 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : allocation de solidarité

Question sans réponse

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M. Jacques Pélissard

Questions posées (archives)