M. Jacques Pélissard

Les Républicains

Jura (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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15 mars 1999

Question écrite n° 26831 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : services

Titre : nettoyage

Réponse publiée le 23 août 1999
15 mars 1999

Question écrite n° 26724 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : retraites : généralités

Titre : majoration pour enfants

Réponse publiée le 26 juillet 1999
15 mars 1999

Question écrite n° 26723 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : retraites : généralités

Titre : retraites complémentaires

Réponse publiée le 9 avril 2001
8 mars 1999

Question écrite n° 26580 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : pensions militaires d'invalidité

Titre : pensions des invalides

Réponse publiée le 12 avril 1999
8 mars 1999

Question orale sans débat n° 673 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : justice

Titre : tribunaux

Réponse publiée le 10 mars 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 26182 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : TVA

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 2 août 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 26181 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : TVA

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 3 janvier 2000
1er mars 1999

Question écrite n° 26018 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : consommation

Titre : étiquetage informatif

Réponse publiée le 6 novembre 2000
1er mars 1999

Question écrite n° 25969 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : TGV Rhin Rhône

Réponse publiée le 14 juin 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 25827 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : enseignement

Titre : cantines scolaires

Réponse publiée le 11 octobre 1999

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Questions posées (archives)