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16 février 1998Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 30 mars 1998
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16 février 1998Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 5 octobre 1998
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16 février 1998Rubrique : assurancesTitre : compagniesRéponse publiée le 1er juin 1998
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16 février 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 20 avril 1998
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16 février 1998Rubrique : commerce extérieurTitre : commerce extracommunautaireRéponse publiée le 23 mars 1998
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16 février 1998Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 18 mai 1998
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16 février 1998Rubrique : préretraitesTitre : allocation de préretraite progressiveRéponse publiée le 27 août 2001
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9 février 1998Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : eauRéponse publiée le 20 avril 1998
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9 février 1998Rubrique : publicitéTitre : réglementationRéponse publiée le 30 mars 1998
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Réponse publiée le 11 mai 1998