Mme Marie-Line Reynaud

Socialiste, écologiste et républicain

Charente (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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25 décembre 2000

Question orale sans débat n° 1257 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Réponse publiée le 10 janvier 2001
11 décembre 2000

Question écrite n° 55237 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Réponse publiée le 2 avril 2001
23 octobre 2000

Question écrite n° 52863 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : assurances

Titre : assurance construction

Réponse publiée le 25 décembre 2000
25 septembre 2000

Question écrite n° 51211 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 29 janvier 2001
22 mai 2000

Question écrite n° 46619 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 18 septembre 2000
13 mars 2000

Question écrite n° 43285 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : eau

Titre : assainissement

Réponse publiée le 11 septembre 2000
6 décembre 1999

Question écrite n° 38402 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : finances publiques

Titre : budgets annexes

Réponse publiée le 7 février 2000
18 octobre 1999

Question écrite n° 36339 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : prestations en nature

Réponse publiée le 3 avril 2000
18 octobre 1999

Question écrite n° 36233 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : enregistrement et timbre

Titre : droits d'enregistrement

Réponse publiée le 18 décembre 2000
11 octobre 1999

Question écrite n° 35883 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : commerce extérieur

Titre : commerce hors taxes

Réponse publiée le 19 mars 2001

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Mme Marie-Line Reynaud

Questions posées (archives)