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Réponse publiée le 29 janvier 2001
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17 juillet 2000Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 2 avril 2001
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17 juillet 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsQuestion sans réponse
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17 juillet 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : réfractaires à l'incorporation dans l'armée allemandeRéponse publiée le 28 août 2000
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17 juillet 2000Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 29 janvier 2001
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17 juillet 2000Rubrique : sportsTitre : course à piedRéponse publiée le 18 septembre 2000
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17 juillet 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 5 mars 2001
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17 juillet 2000Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : pensions des invalidesRéponse publiée le 28 août 2000
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26 juin 2000Rubrique : étrangersTitre : droit d'asileRéponse publiée le 18 septembre 2000
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22 juin 2000Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburantsQuestion posée en séance