M. Michel Sainte-Marie

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Gironde (6^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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12 janvier 1998

Question écrite n° 8779 de M. Michel Sainte-Marie

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : allocations de logement

Réponse publiée le 30 novembre 1998
22 décembre 1997

Question écrite n° 8147 de M. Michel Sainte-Marie

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG

Question close sans réponse le 27 avril 1998
22 décembre 1997

Question écrite n° 8029 de M. Michel Sainte-Marie

Rubrique : nationalité

Titre : certificats

Réponse publiée le 23 mars 1998
15 décembre 1997

Question écrite n° 7707 de M. Michel Sainte-Marie

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 19 janvier 1998
15 décembre 1997

Question écrite n° 7650 de M. Michel Sainte-Marie

Rubrique : retraites : généralités

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 6 juillet 1998
15 décembre 1997

Question écrite n° 7649 de M. Michel Sainte-Marie

Rubrique : préretraites

Titre : fonctionnaires et agents publics

Réponse publiée le 2 mars 1998
1er décembre 1997

Question écrite n° 7134 de M. Michel Sainte-Marie

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG et CRDS

Réponse publiée le 27 avril 1998
1er décembre 1997

Question écrite n° 7022 de M. Michel Sainte-Marie

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : filière administrative

Question close sans réponse le 2 mars 1998
17 novembre 1997

Question écrite n° 6330 de M. Michel Sainte-Marie

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : filière administrative

Réponse publiée le 2 mars 1998
20 octobre 1997

Question écrite n° 4714 de M. Michel Sainte-Marie

Rubrique : formation professionnelle

Titre : stages

Réponse publiée le 1er février 1999

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M. Michel Sainte-Marie

Questions posées (archives)